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Conditions de vente

Raison Sociale SARL : SCBO
Enseigne Déjeuner au jardin
Statut juridique et capital social SARL : 150 000 euros
Nom du responsable LAUDET
Prénom du responsable Jérôme
Siège social 71 Grande Rue
Code postal 70170
Ville Provenchère
Pays France
Téléphone 09 83 27 89 31
Site web www.dejeuneraujardin.com
Horaire d'ouverture 7h00-12h00 13h15-16h15
Siret 330 941 931 000 25
330 941 931 RCS de Vesoul
APE : 361 G Fabrication et négoce de meuble
TVA Intracommunautaire : FR 56330941931
SARL au capital de 150 000 euros crée le 01/11/1984 immatriculée au tribunal de commerce de Vesoul
SARL SCBO, 71 Grande Rue, 70170 Provenchère, France.

Préambule :

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.dejeuneraujardin.com

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») qui régissent la navigation sur ce site ainsi que nos relations commerciales.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation de la commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur », le « Client »  ou le « Consommateur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

1. Application et acceptation des conditions générales de vente

Chaque commande passée auprès de la SARL SCBO, Déjeuner au jardin par un consommateur via le site Internet www.dejeuneraujardin.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Par « commande passée via le site », s'entend toute commande passée en ligne.

Dans le cadre d’une commande, le consommateur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte la totalité des clauses et conditions.

Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l'application des présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits »).

2. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit en y présentant une description.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations au préalable de sa commande.

Cependant, les photographies sont suggestives et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.
Les accessoires pouvant être utilisés pour les photos d'illustration (différents supports, décoration, pieds de table ou de bureau, et autres accessoires...)  ne sont pas vendus avec les produits mais peuvent parfois être proposés à la vente si référencés sur le site.

  1. Gamme de produits et limitation
    La SARL SCBO Déjeuner au jardin peut renouveler librement l'assortiment des produits référencés.
    Elle peut également refuser la réalisation de certains produits si elle juge que leur réalisation peut présenter un quelconque danger pour l'opérateur chargé de la fabriquer (exemple : chants arrondis sur une trop petite pièce de bois). Dans ce cas, le client sera averti. Il sera remboursé des pièces non réalisées et du reste de sa commande s’il décide de l'annuler entièrement.
    Les échantillons éventuellement expédiés ne sont pas contractuels mais simplement indicatifs de la qualité et des spécificités des produits. Ils ne peuvent en aucun cas être retenus en appui d'une non-conformité produit.
    Les produits indiqués "en stock" sont effectivement tenus en stock et disponibles, sauf vente entre temps.

3. Commandes

  1. Modalités

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat. Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier.
L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison.
L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.
Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :

 - renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,

-  remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données caractère personnel sont gouvernées par la Politique Données Personnelles, disponibles et consultables sur le site (rubrique 13. des présentes CGV).

b. Conformité de la commande

L'achat d'un produit se trouvant sur le Site de la SARL SCBO Déjeuner au jardin n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Lorsque le client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande il entraîne automatiquement l'acceptation expresse et sans restriction, ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît par cet acte avoir pris connaissance, lu et compris les conditions générales de vente.

Pour être valide, la commande doit comprendre toutes les informations requises, notamment l'adresse mail du client, et être accompagnée du règlement intégral du prix, en fonction du mode de paiement qu’il aura lui-même choisi.

La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :

  • coordonnées complètes du client (soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l'inscription en ligne) ;
  • reconnaissance et description précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site incluant les dimensions ; dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent.
  • quantités voulues;
  • informations imputables à la livraison : adresse précise, consignes si nécessaire,  éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu etc..
  • mode de livraison choisi.
  • mode de paiement choisi.

La SARL SCBO Déjeuner au jardin est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

  • en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
  • ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.
  • en cas de connaissance d’un litige antérieur, notamment dans le cadre d’une précédente commande faisant l’objet qu’un manquement de règlement.

 c. Date de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl SCBO confirme l’acceptation de sa commande au client via l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la date de réception d’un acompte ou de la totalité du règlement (prix et frais d’expédition).

Les délais indiqués ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie.
Il est également précisé que la disponibilité d'un produit peut évoluer entre la date de confirmation d'une commande par le client et la date de validité de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le règlement de la somme due.

Dans le cadre d’un paiement par chèque, celui-ci doit être adressé dans un délai de 3 semaines.
Sans réception du règlement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée. 

d. Transfert de propriété - transfert des risques

La SARL SCBO Déjeuner au jardin reste propriétaire des produits livrés jusqu'à la prise en charge physique des biens par le consommateur ou un tiers désigné par lui, selon l'artcile L216-4 du code de la consommation.
Or, selon l'article L216-5 du code de la consommation : Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le cours des matières premières étant en constante évolution, les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date d'enregistrement de la commande par le client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.


5. Modalités de paiement

Le client peut choisir de régler sa commande :

  • soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard),
  • soit par virement bancaire,
  • soit via Paypal,
  • soit par chèque libellé à l'ordre de SARL SCBO.
  • Soit par CB en 3 fois sans frais à partir de 300€ TTC d’achat.

Veuillez faire attention à ne pas fermer la page de paiement avant la redirection vers notre page de confirmation qui fournit votre numéro de commande. Vous recevrez également un email de confirmation.

Dans le cadre du paiement en ligne, la SARL SCBO Déjeuner au jardin met en œuvre des moyens relatifs à la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le site utilise la solution cyberplus sécurisée, 3D SECURE de la Banque Populaire. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par l’organisme bancaire, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon un protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque. Celui-ci doit nous parvenir dans les trois semaines suivant la commande. Au-delà de trois semaines, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque, il appartient au client de nous joindre par téléphone afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.
Dans le cas contraire, la commande pourra être librement annulée par la SARL SCBO Déjeuner au jardin.
Les informations des cartes de crédit des clients de dejeuneraujardin.com ne sont pas sauvegardées par la SARL SCBO Déjeuner au jardin.
La SARL SCBO Déjeuner au jardin est tenue d’envoyer une confirmation d’expédition au client, par voie électronique via les coordonnées communiquées par le client lors de la validation de sa commande.

  1. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client peut récupérer l'original de la facture directement sur son compte client en format PDF lors de l'expédition de celle-ci.
La SARL SCBO Déjeuner au jardin conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
La facture est envoyée au client par courrier électronique.
Un duplicata pourra vous être envoyé sur simple demande à l’adresse mail : boutique@dejeuneraujardin.com

6. Livraison

  1. Modalités & délais de livraison

Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l'article 4 ci-dessus ils peuvent légèrement varier en fonction de la charge de production en cours. Vérifiez dans votre panier et dans le mail d'expédition de votre commande la fourchette de date annoncée.
Le délai de livraison d'une commande incluant des produits de différents types sera celui le plus long.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Les commandes sont livrées les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés). Prévoir 2 à 5 jours ouvrés de plus pour une livraison en Corse.

  • Livraison à domicile :

En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, il est également possible qu’une livraison le lendemain soit reprogrammée, dans ce cas un avis de passage le stipulant sera avisé et déposer dans votre boite aux lettres, ou par voie électronique et/ou sms.

Pour le retrait de votre colis, une pièce d'identité vous sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée.

  • Point relais Mondial Relay :

Pour le retrait en point Relais Mondial Relay, une pièce d’identité en vigueur sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, la commande nous sera retournée.

Il est possible que le point relais que vous ayez choisi, soit « indisponible » au moment de l’expédition de votre commande, dans ce cas, nous vous contacterons pour valider avec vous un autre choix de ppint relais.

  • Livraison par transporteur :

Pour les Produits dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) excèdent un mètre cinquante (1m50), la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.
Les conditions de livraison pour des produits encombrants sont les suivantes :

  • Présence indispensable du client (ou de son représentant), ceci est valable pour toutes les commandes quel que soit leur encombrement,
  • Rue de largeur supérieure à 4 m,
  • Demi-tour possible pour un camion de 40 tonnes et 15 m de longueur,
  • Accès autorisé aux poids lourds.

La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, même quelques marches ou un palier...) et de pose dans une partie privative ne sera effectuée par le transporteur.
Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.  Les produits de plus de 2.30 m ne peuvent pas être déchargés à l'aide d'un transpalette. Il est donc nécessaire de prévoir l'aide suffisante pour effectuer le déchargement à la main (le chauffeur n'est pas tenu d’effectuer la manutention des produits.), ainsi que pour "dépalettiser" la commande et en vérifier son contenu.

En cas de doute sur l'accessibilité des lieux, ou pour connaitre le poids de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, et que la SARL SCBO Déjeuner au jardin n'avait pas été informée de ce fait avant l'expédition de la commande, la SARL SCBO Déjeuner au jardin ne saurait en être tenue pour responsable ; les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans lequel il pourrait être de livrer le produit.
Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, un problème lié à l'accessibilité du lieu, ou tout autre difficulté entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels engendrant la nouvelle livraison.
Une livraison spéciale dans le cas d'un accès difficile au lieu de livraison (exemple : impossibilité de livrer avec un camion de 15 mètres un article de 2.3m de long et de plus de 150kg) fera l'objet d'une facturation spécifique à la charge du client.

Pour rappel et conformément aux dispositions de l'article L216-2 du code de la consommation :
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Voir l'article 7 et 8 des présentes CGV.

b. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
Lors de la réception de la commande, le client doit impérativement vérifier les marchandises afin de repérer les moindres traces de choc ou de détérioration.
Dans le cas d’un produit endommagé, le colis devra être impérativement refusé.
Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.) devront être impérativement indiquées sur le bordereau de livraison sous forme de « réserves manuscrites » précises sur la nature du problème (exemple : « vitre cassée » -« côté droit enfoncé »….), accompagnées de la signature du client.

c. Frais de port / Frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids et des dimensions du colis, comme expliqué précédemment. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations promotionnelles de la SARL SCBO Déjeuner au jardin.

7. Faculté de rétractation

Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un bien devant être confectionné selon ses spécifications, dit « sur mesure » ne bénéficie pas du droit de se rétracter, même si le professionnel n’a pas entamé la production du bien.
Selon l’
Article L221-28 : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(….) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) »

Concernant les produits dits « standards », non mis à mesure, non personnalisés, et conformément aux dispositions de l'article L 121-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client.

L'annulation porte nécessairement sur la commande complète, même si celle-ci porte sur plusieurs références vendues séparément sur le Site. Il est précisé qu’une fois partie dans notre cycle de production, une commande ne peut plus être annulée ou modifiée.
La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation.
Nom et adresse pour le retour d'un produit :
SCBO - DEJEUNER AU JARDIN
71 Grande rue
70170 PROVENCHERE

Tarif des retours :

Poids

Prix € HT

Entre 1 et 10 kilos

15€

Entre 11 et 20 kilos

25€

Entre 20 et 30 kilos

35€

Plus de 30 kilos

40€

Format spécial

Nous contacter


Vous pouvez télécharger un formulaire de rétractation à completer en cliquant sur ce lien :

8. Réclamations - Médiation à la consommation, Règlement des litiges, et escompte

Pour rappel :

Article L216-1 du code de la consommation :
Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

  1. Manquants et avaries de transports

    Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, en sa présence, vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Il appartient au client d’émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la SARL SCBO Déjeuner au jardin. Dans ce cas, le client devra également refuser la livraison du colis.
    A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries.
    Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faudra impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

    Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit (ou sa mise en œuvre : transformation, modification, etc.) par lettre recommandée à l'adresse de la SARL SCBO Déjeuner au jardin
    Afin d'aider une résolution rapide de la réclamation, le client fournira à dejeuneraujardin.com tout élément de preuve nécessaire à la vérification de la dite non-conformité annoncé.
    En particulier, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme, permettant à dejeuneraujardin.com d'apprécier la situation (exemple photo avec ruban mètre, photo avec règle de maçon etc...). Toute non-conformité sera soumise à contrôle par dejeuneraujardin.com, notamment par message via notre adresse mail : boutique@dejeuneraujardin.com

    A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre la SARL SCBO Déjeuner au jardin, conformément à l'article L 221-18.

  2. Retard dû au transporteur

    Dans le cas d'un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur.
    En cas de retard important, le client doit contacter la SARL SCBO Déjeuner au jardin afin d'ouvrir un dossier de litige et/ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

    Selon l’article L216-2 du Code de la Consommation : "En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
    Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps."
    Si aucune entente n’a pu être envisagée, le client peut demander l’annulation de sa commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail à l’adresse boutique@dejeuneraujardin.com . La commande sera considérée annulée dès la date de réception de la LRAR ou de l’écrit en informant la SARL SCBO Déjeuner au jardin.

  3. Retards indépendants de la SARL SCBO Déjeuner au jardin et du transporteur
    En cas de grève des services de La Poste, grève des transporteurs, fort trafic routier ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la SARL SCBO Déjeuner au jardin fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés. 

  4. Escompte
    Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de paiement retardé, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal s'appliquera, outre l'indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente figurant sur notre site www.dejeuneraujardin.com. Tous nos produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur paiement complet.

  5. Médiation
    Depuis le 1er janvier 2016, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du e-commerce pour qu'il intervienne directement en cas de litige (articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation) dans le respect des règles de fonctionnement de la médiation, telles que définies par la Loi.

    En cas de litige entre professionnels, seuls seront compétents les Tribunaux du ressort de Vesoul (70000), même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties ou d'appel en garantie.

    En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici .

    Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici .

 

9. Garantie légale

Conformément aux dispositions des articles L217-4 et L217-7 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits, indépendamment de la garantie commerciale prévue par les présentes CGV. Le client/consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article L217-4  Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-7 Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-13 du Code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi :

Selon l’article 1641 et 1644 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  L'acheteur a donc le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.


10. Limitation - Exonération de responsabilité

Cas d'exclusion de la responsabilité de la SARL SCBO Déjeuner au jardin :
La SARL SCBO Déjeuner au jardin décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La SARL SCBO Déjeuner au jardin n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, du non-respect de la notice de montage et du démontage consécutifs des produits, de la perte ou la casse de toute pièce, en particulier lors du déballage et du montage, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, d'une mauvaise protection du bois ou d'une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.


11. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante :
Société SCBO DEJEUNER AU JARDIN – 71 Grande rue – 70170 PROVENCHERE / boutique@dejeuneraujardin.com
Le client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la SARL SCBO Déjeuner au jardin propose aux visiteurs ou aux clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événements ».
Le visiteur et/ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
La SARL SCBO Déjeuner au jardin peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles. La SARL SCBO Déjeuner au jardin se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies. La SARL SCBO Déjeuner au jardin peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s'opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de la SARL SCBO Déjeuner au jardin à l'adresse ci-dessus.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

a -Propriété intellectuelle
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.dejeuneraujardin.com doit en demander l'autorisation à la SARL SCBO Déjeuner au jardin. Une autorisation donnée par SARL SCBO Déjeuner au jardin ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la SARL SCBO Déjeuner au jardin, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.dejeuneraujardin.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.

b -Autres Sites Internet
Hors mis le site www. dejeuneraujardin.com, les sites Internet reliés directement ou indirectement au site www.dejeuneraujardin.com ne sont pas sous le contrôle de la SARL SCBO Déjeuner au jardin. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu. En conséquence, la SARL SCBO Déjeuner au jardin n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.


12. Données à caractère personnel

La SARL SCBO Déjeuner au jardin attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, en créant un compte internaute etc.

La politique de protection des données personnelles est accessible sur le site de la SARL SCBO Déjeuner au jardin, ou en cliquant sur cette icône :  

  1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique Données Personnelles.
Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.
L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication, soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message au Service Client : boutique@dejeuneraujardin.com

b. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur.

c. Droit d'opposition au démarchage téléphonique
La SARL SCBO Dejeuneraujardin, est aménée à receuillir votre numéro de téléphone, fixe ou mobile, pour des raisons de relation commerciales, comme expliqué dans notre politique de gestion des données personnelles (lisibles et téléchargeables sur notre site ou dans les présentes CGV.)
Selon l'article L223-2 du code de la consommation, le consommateur/client, à le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Vous trouverez donc ci-après, le lien permettant de mettre en place cette opposition via le site bloctel :
www.bloctel.gouv.fr

13. Stipulations diverses

  1. Force majeure

Aucune Partie n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

c. Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

d. Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation, expresse et écrite.
La SARL SCBO Déjeuner au jardin, se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.











Bois issus de Forets de Bourgogne - Franche Comté